Honoraires

 

Arts, Cleeren en Vennoten estime qu'il est nécessaire d’établir des conventions claires et transparentes en matière de frais et honoraires.

 

Sauf convention contraire, l’honoraire est calculé sur base du temps presté et d’un tarif horaire. Ce tarif horaire est défini en fonction de la nature et de la complexité du dossier, ainsi qu'en fonction de l’expérience et la spécialisation de l’avocat qui traite le dossier. Le caractère d’urgence du conseil ou de l’assistance prodigués et/ou le résultat obtenu peuvent également être pris en compte.

 

Arts, Cleeren en Vennoten est également prête à établir des conventions individuelles (par exemple en fonction du résultat obtenu ou un forfait par dossier en fonction du nombre de dossiers, …).


Outre l’honoraire, nous facturons également, par le biais d'un pourcentage forfaitaire, les frais de bureau et de secrétariat. Ceux-ci s’élèvent à 30% de l’honoraire facturé/ou à 23% de la facture totale.

 

Les frais spécifiques (comme les frais d’huissier, frais de justice et frais de déplacement) qui concernent uniquement le traitement du dossier sont facturés séparément.